Taking stock of action on the illicit small arms trade : Les plans d’action nationaux comme outil stratégique pour la gestion et le contrôle des armes légères et de petit calibre
Compte rendu de la 8e session du forum en ligne du Small Arms Survey
Par : Aurélie Cailleaud, Boris Colinas et Lionel Kosirnik
Les plans d’action nationaux (PAN) sont un outil essentiel pour lutter contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC). Ils permettent d’établir, de manière claire et concise, les priorités des États en matière de gestion des ALPC. Le Small Arms Survey apporte son soutien aux processus d’élaboration et d’évaluation des plans d’action nationaux de plusieurs pays, notamment en Afrique.
Au cours de cette 8e session du forum en ligne 2020 du Small Arms Survey « Taking stock of action on the illicit small arms trade », les expert·e·s du panel ont échangé leurs connaissances et expériences en matière d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action, et ont détaillé un certain nombre de bonnes pratiques à adopter tout au long du cycle de vie d’un plan (élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation).
Pourquoi adopter un plan d’action national ?
Les PAN relatifs à la gestion et au contrôle des armes légères permettent aux États :
- d’assurer une meilleure coordination entre les institutions nationales et les autres parties prenantes (commission nationale, forces armées, ministères, société civile) ;
- d’aligner les priorités et besoins des États et de leurs partenaires techniques et financiers externes ;
- de faire en sorte que les États rendent plus facilement des comptes à propos des activités concernées, et de renforcer les processus de suivi et d’évaluation ;
- de simplifier la communication avec les bailleurs et les partenaires techniques, et de leur permettre de mieux comprendre les besoins réels de l’État.
Il convient de rappeler que les PAN doivent toujours s’inscrire dans les limites définies par le cadre politique et normatif existant (lois et stratégies nationales, conventions régionales et internationales, etc.), tout en étant aussi exhaustifs que possible. D’autre part, le processus d’élaboration des PAN devrait, autant que possible, être participatif et inclusif. En effet, dans la mesure où la volonté politique d’un État existe, les PAN seront d’autant plus solides et faciles à mettre en œuvre que les parties prenantes à leur élaboration seront nombreuses.
L’exemple du plan d’action quinquennal PSSM du Burkina Faso
Le Burkina Faso a été l’un des tout premiers pays africains à élaborer un plan d’action national PSSM. En vigueur depuis 2016, ce plan quinquennal élaboré par la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL), avec l’appui de MAG-Burkina et du Small Arms Survey, vise à l’obtention des sept résultats suivants :
Ce plan a permis au Burkina Faso de progresser dans de nombreux domaines :
- le marquage des armes (plus de 15 000 armes sont aujourd’hui marquées conformément à la Convention de la CEDEAO sur les ALPC) ;
- l’enregistrement des armes ;
- l’élaboration d’un avant-projet de loi relatif au régime général des armes à feu, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;
- l’inventaire des stocks d’armes et de munitions sur l’ensemble du territoire ;
- la rénovation et la construction de plusieurs sites de stockage des armes conformément aux normes internationales.
Malgré tous les efforts consentis en matière de sécurité physique et de gestion des stocks d’ALPC au Burkina Faso, il reste beaucoup à faire. Le pays doit relever de nouveaux défis — notamment le fait que les stocks étatiques soient devenus des cibles pour certains groupes armés de la région — lesquels soulignent l’importance de la mise en œuvre de ce plan d’action PSSM. Dans un contexte où le manque de moyens matériels, humains et financiers est récurrent, la CNLPAL doit impérativement être soutenue dans l’accomplissement de sa mission.
Les obstacles rencontrés dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des PAN
Pour terminer, mentionnons quelques-uns des problèmes récurrents que rencontrent les États lors de la mise en place d’un PAN, ainsi que quelques solutions envisageables.
- La cohérence : les PAN doivent s’inscrire dans le cadre normatif existant et dans celui du programme de développement économique et social du pays, tout en tenant compte des priorités des diverses parties prenantes nationales et internationales. Il est donc indispensable de consulter l’ensemble des acteurs lors de l’élaboration du PAN.
- L’appropriation : les parties prenantes doivent s’approprier les différents aspects des PAN, notamment les objectifs de fond et la méthode de gestion par le résultat qui est souvent exigée par les bailleurs. Pour cela, il convient d’adopter un processus d’élaboration consultatif et inclusif.
- L’exhaustivité : les PAN doivent être aussi exhaustifs que possible tout en restant réalisables. À cette fin, il convient de disposer d’une analyse fiable de l’ensemble des besoins nationaux, et donc de consulter autant d’acteurs que possible afin de comprendre les différents enjeux et problèmes.
- La flexibilité : les acteurs concernés doivent aussi parvenir à s’affranchir des objectifs à court terme des PAN, ce qui constitue un véritable défi. Par exemple, un bailleur de fonds pourra avant tout viser une réduction de la criminalité sur la durée, au-delà d’une amélioration de l’état de conservation des armes à court terme. Pour mesurer ce type de changement, il faut maîtriser la gestion par le résultat, et disposer d’un PAN suffisamment large et flexible — en particulier dans les contextes fragiles et volatiles. Les PAN doivent donc bénéficier d’une gestion souple qui leur permettra d’intégrer dans leur fonctionnement les aléas du terrain et d’être adaptés tout au long du processus.
- La coordination et la complémentarité : la bonne mise en œuvre des PAN dépend de la coordination et de la complémentarité entre les divers acteurs impliqués dans l’élaboration des PAN (États, parlements, organisations régionales, forces armées, société civile, etc.), mais celles-ci sont parfois insuffisantes. Le rôle de supervision des parlements ou des auditeurs généraux, la participation des femmes dans l’élaboration des PAN sont à prendre en considération dans ce cadre.
